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Faut-il taxer les contrats courts ?

De Vincent Sitz





Dans le grand débat national, force est de constater que le problème crucial de l'emploi est absent des discussions. Pourtant, le chômage de masse sape notre potentiel de croissance dont dépend le sort du pouvoir d'achat, au cœur de la révolte des Gilets jaunes. Emmanuel Macron s'était fixé pour objectif un taux de chômage de 7 % en 2022. Pour l'atteindre, il faudrait réduire de 600 000 le nombre de demandeurs d'emploi… Au rythme actuel, c'est mission impossible. De toute urgence, il faut donc, avec les Français, reparler emploi, dégager des impulsions nouvelles, et se garder d'imposer des mesures qui aggraveraient la situation.


Actuellement, les contrats courts sont dans le viseur du gouvernement. À tort, certains pensent que pour lutter contre la précarité il faut lutter contre la flexibilité alors que c'est elle qui crée des millions de jobs. D'où la vieille idée, déjà testée sans succès en 2013, de moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction de leur usage, répété ou non, des contrats courts.


Ce bonus/malus serait une machine à gaz et à taxes. Elle détruirait plus d'emplois qu'elle n'en créerait, notamment chez les jeunes peu qualifiés qui sont embauchés sur contrats courts. Pour les 500 000 jeunes de 16 à 21 ans qui se tournent vers l'intérim, le travail temporaire est une véritable rampe d'accès au premier emploi. Attention de ne pas casser cette rampe ! Après l'échec des négociations de l'Unedic, le gouvernement devrait reprendre la main... Il serait paradoxal de répondre à la crise actuelle par plus de verticalité et plus de taxes sur le travail, alors que tout milite pour plus de négociations et moins d'impôts !


Il y a d'autres façons de livrer la bataille de l'emploi que celle du dirigisme et de l'uniformité. Il faut faire confiance aux acteurs de terrain, aux branches, aux entreprises, car l'usage des contrats courts varie selon les métiers et les secteurs. Après quelques retards à l'allumage, les branches professionnelles prennent leurs responsabilités. La métallurgie, la propreté, le commerce et la distribution, l'import-export, les entreprises du médicament, les travaux publics ont réussi à négocier un cadre pour réguler les contrats courts. Dans la restauration et l'hôtellerie, on vient de proposer un nouveau contrat qui sécurise le parcours intermittent des employés… Quant à la branche du travail temporaire, elle vient de signer un accord avec plusieurs syndicats pour favoriser l'emploi durable. Ensemble, nous voulons poursuivre l'extension du CDI intérimaire (CDII), véritable innovation sociale à l'initiative de la profession – qui allie souplesse et sécurité.


En quatre ans, 50 000 CDII ont déjà été conclus. Nous nous engageons pour 40 000 CDII supplémentaires en trois ans. La formation étant la meilleure des protections, 250 000 formations ont été financées, 191 millions d'euros ont été investis par les professionnels de l'intérim. L'ensemble de ces dispositifs a permis, en deux ans, un allongement significatif des durées de mission dans tous les secteurs : + 26 % dans l'industrie, + 25 % dans la construction, + 17 % dans le tertiaire…

Nous sommes prêts à aller plus loin, notamment en installant des parcours de formation pour les salariés intérimaires pendant leurs périodes d'intermissions : Pôle emploi prendrait en charge la rémunération des intéressés et la branche celle de leur formation. Les choses avancent et des idées nouvelles se font jour qui méritent d'être expérimentées et élargies, comme celle du groupement des employeurs qui partagent leurs salariés en fonction des besoins. Le gouvernement doit laisser une chance aux initiatives de terrain. En cela, il ne ferait que respecter la logique de ses ordonnances de septembre 2017 qui élargissent l'espace accordé aux partenaires sociaux pour élaborer des normes via des accords collectifs.


Chez nous, chaque fois qu'un problème se pose, on sort une loi ou une taxe. La France détient le record du monde de la paperasse, des impôts… et du nombre de ronds-points – six fois plus qu'en Allemagne ! N'en rajoutons pas. Dialoguons, expérimentons, agissons en faisant confiance à la responsabilité et à la liberté.


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