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6 questions sur la mise en place du CSE en entreprise : RestHoDev vous répond

De Vincent Sitz


Avez-vous mis en place votre CSE ? Vous aviez jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard !


Le comité social et économique (CSE) fusionne et remplace toutes les instances représentatives du personnel présentes jusqu’à maintenant dans les entreprises (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE doit être mis en place avant le 1er janvier 2020 dans toutes les sociétés qui comptent au moins 11 salariés. Les élections sont organisées au sein de chaque entreprise suivant un protocole d’accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales ou établi par l’employeur seul.


RestHoDev vous apporte les réponses aux six questions les plus courantes sur la mise en place du CSE en entreprise.


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Les questions de CSE en entreprise

1- Quel est le seuil pour mettre en place un CSE ?


Le CSE doit être instauré dans les établissements comptant au moins 11 employés.

Sa mise en place devient obligatoire dès que ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Des dispositions particulières sont mises en place pour les entreprises de 50 salariés et plus.



2- Quels sont les salariés concernés par le CSE ?

  • Les employés en CDI à temps plein et les télétravailleurs comptent intégralement dans l'effectif de la société.

  • Les salariés en CDD, les travailleurs intermittents, les salariés temporaires ainsi que les employés mis à la disposition de la société par un autre établissement, présents dans ses locaux et y travaillant depuis au moins un an. Toutefois, ils sont pris en compte en fonction de leur volume horaire durant les 12 derniers mois.

  • Le calcul des effectifs ne prend en compte ni les apprentis ni les titulaires d'un contrat initiative-emploi, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat de professionnalisation.


3- Qui peut être candidat aux élections du CSE ?


Tous les salariés âgés de plus de 18 ans et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent être candidats aux élections.

Ceux qui travaillent à temps partiel chez plusieurs employeurs ne sont éligibles que dans une seule entreprise.

Les listes de candidats doivent, dans la mesure du possible, répondre à une égalité de représentation des femmes et des hommes.

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4- Qui peut voter aux élections du CSE ?


Quelle que soit leur nationalité, les salariés de 16 ans et plus qui travaillent depuis au moins trois mois dans l’entreprise peuvent participer au scrutin pour élire le CSE.

Dans certains cas, l’inspecteur du travail peut assouplir les conditions pour être électeur (mais aussi pour être éligible) après avoir consulté les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


5- Quelles sont les missions du CSE ?


La mission première du CSE est de faire remonter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

Le CSE transmet à l'employeur les réclamations concernant les salaires, ainsi que l'application du Code du travail, des conventions collectives et des accords en vigueur dans l'entreprise ou de toute autre disposition légale relative à la protection sociale.

Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions touchant la gestion, l'organisation et le fonctionnement général de la société, que ce soit sur :

  1. les mesures pouvant affecter la structure ou le volume des effectifs ;

  2. la modification de l'organisation juridique ou économique de l'entreprise ;

  3. les conditions de travail en général ;

  4. les aménagements importants ;

  5. l’adoption de nouvelles technologies pouvant influer sur les conditions de travail, de santé ou de sécurité des employés ;

  6. les décisions prises afin de favoriser la mise, le maintien ou la remise au travail des salariés ;

  7. l'accessibilité des postes de travail…


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Calendrier mise en place du CSE

6- Quel est le calendrier des élections et la durée du mandant ?


L'élection du CSE doit être réalisée par vote secret sous enveloppe ou par voie électronique.

Elle est organisée dans les 90 jours suivant l'information des employés.

L'élection des membres a lieu tous les 4 ans dans les entreprises comptant plus de 11 agents.

Il faut par ailleurs compter 1 titulaire et 1 suppléant pour 11 à 24 salariés.



Vous souhaitez savoir comment mettre en place le CSE ?

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