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Depuis l’annonce du dé-confinement prévu pour le 11 mai, les entreprises doivent non seulement mettre en place des mesures de prévention au sein de leurs locaux, mais aussi penser à mettre à jour leur document unique.
Vincent Sitz : « Même si nous ne connaissons pas encore la date à laquelle les restaurants pourront rouvrir, il est essentiel de vous mettre en conformité dès maintenant avec un document unique réglementaire. »
ResThoDev fait le point sur la mise à jour du document unique, indispensable en cette période d’épidémie de COVID-19.
Qu’est-ce que le document unique et qui le rédige ?
Également appelé Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, le document unique est une obligation (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001) pour toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié.
Le document unique découle directement de l’évaluation des risques professionnels qui permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lorsque les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail changent. Il doit également évoluer en fonction du contexte sanitaire comme c’est le cas en ce moment. Sans oublier qu’il doit être revu après chaque accident du travail.
Il n’existe pas de formulaire type destiné à la rédaction du document unique. Cependant, il doit comporter au minimum certaines informations comme :
la localisation du danger,
les risques,
les classements des risques par importance et gravité,
les actions de prévention requises.
La rédaction du document unique peut être effectuée en interne par le biais d’un salarié compétent en santé sécurité travail et spécialement formé pour cela.
Autrement, la rédaction du document unique peut être confiée à un intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.
Vincent Sitz : « RestHoDev rédige votre Document Unique, n’hésitez pas à nous contacter. »
Pourquoi réaliser un document unique ?
Comme nous venons de le voir, le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins un salarié, quel que soit son secteur d’activité.
Il faut savoir que l’absence du document unique peut entraîner une sanction allant jusqu’à 3000€ d’amende en cas de contrôle et de récidive.
Mais mettre à jour le document unique, c’est aussi une protection contre d’éventuelles procédures judiciaires aux Prud’Hommes en cas d’accident du travail.
Concrètement, si votre document unique est mis à jour et que l’un de vos salariés contracte le COVID-19, les sanctions requises à votre encontre pourraient être allégées.
De plus, les salariés dûment informés sur les risques au travail seront plus motivés en sachant que leur employeur prend des mesures concrètes pour leur santé et bien-être au travail.
Pour finir, le document unique permet de réduire les coûts indirects par la réduction des accidents du travail, l’absentéisme ou encore le turn-over.
N’attendez plus, www.resthodev.com !!
